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Construction d'une frise :
Les dates clés de l'éthique
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Voir les évènements par page de 15 éléments
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Evènement
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Affiche date
Opérations lot
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1831
Des recommandations sont établies par Marshall Hall pour améliorer le bien-être des animaux
*
-4
1845
Création de la SPA
*
Société protectrice des animaux
2
1850
Loi Grammont
*
Lorsqu'ils sont commis en public, les mauvais traitement infligés aux animaux sont sanctionnés.
4
1959
Règle des 3 R
*
Règle introduite par W.M.S.Russel et R.L.Burch
-Reduce (réduire)
-Refine (raffiner)
- Replace (remplacer)
2
1968
Décret n°68-139
*
Apparition de la notion légale d'autorisation pour l'expérimentation animale
0
1976-07-10
L'animal acquiert un statut d'être sensible
*
4
1979
Première charte française de l'éthique
*
Chartre de l'expérimentation animale établie au Centre européen de la Tufts University (Fondation Marcel Mérieux)
6
1986
Directive européenne sur l'expérimentation animale.
*
Directive rapprochant les réglementations des Etats membres (86/609/CEE)
8
1989
Création de la Commission nationale de l'expérimentation animale (Cnea)
*
10
1990
Création du Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d'éthique (Grice)
*
12
2005
Création du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA)
*
14
2005
Création du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA)
*
16
2010
Directive européenne renforçant et harmonisant les réglementations des Etats-membres (2013/63/EU)
*
20
2009
Publication de la charte nationale de l'expérimentation par le CNREEA
*
Article 5 : "Une réflexion sur le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours aux animaux doit précéder toute démarche expérimentale."
18
2013
Création de l'évaluation éthique et de l'autorisation des projets de recherche
*
22
2014
L'animal acquiert un statut d'être sensible
star
2
2014
L'animal acquiert un statut d'être sensible dans le Code civil.
star
24
1
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