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Construction d'une frise :
ethique
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Opérations lot
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1831
Des recommandations sont établies par Marshall Hall pour améliorer le bien-être des animaux
0
1845
Création de la SPA
Société Protectrice des Animaux
2
1850
Loi Grammont
Lorsqu'ils sont commis en public, les mauvais traitements infligés aux animaux sont sanctionnés.
4
1959
Règle des 3R
Règle introduite par W.M.Russel et R.L.Burch :
- reduce (réduire)
- refine (raffiner)
- replace (remplacer)
2
1968
Décret n°68-139
Apparition de la notion légale d'autorisation pour l'expérimentation animale
4
1976-10-07
L'animal acquiert un statut d'être sensible
6
1979
Première charte française de l'éthique
Charte de l'expérimentation animale établie eu Centre européen de la Tufts University (fondation Marcel Mérieux)/
8
1986
Directive européenne sur l'expérimentation animale.
Directive rapprochant les réglementations des Etats membres (86/609/CEE)
10
1989
Création de la Commission nationale de l'expérimentation animale (Cnea)
12
1990
Création du groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d'éthique (Grice)
14
2005
Création du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA)
16
2009
Publication de la charte nationale de l'expérimentation par le CNREEA
Article 5 : "Une réflexion sur le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours aux animaux doit précéder toute démarche expérimentale."
0
2010
Directive européenne renforçant et harmonisant les réglementations des Etats-membres (2013/63/EU)
18
2013
Création de l'évaluation éthique et de l'autorisation des projets de recherche
20
2014
L'animal acquiert un statut d'être sensible dans le Code civil.
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