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Construction d'une frise :
Evolution du droit des sociétés
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Opérations lot
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-2000
Babylone
star
Code d’Hammourabi : distinction contrat de société/ contrat de prêt.
0
annee
200
Droit romain
star
societas = contrat consensuel en droit romain mais pas idée d’institution et de personnalité propre de la société
22
annee
800
Moyen Age
star
la commandite ; technique par laquelle un marchand engageait des fonds dans une entreprise aventureuse avec un individu qui prenait des risques physiques et avec lequel il partageait les bénéfices de l’opération
24
annee
1600
Ancien Régime
star
concept de la personnalité morale et les grandes formes de sociétés actuelles.
société par action : on parlait de compagnie dont le capital était divisé en sols appartenant à des actionnistes.
0
annee
1789
Révolution
star
Le législateur révolutionnaire s’est montré hostile à l’égard de tout groupement à cause des corporations de l’Ancien Régime et n’a pas reconnu la personnalité morale de la société.
2
annee
1804
Code civil
star
L’idée est celle de la coexistence d’individualités plutôt que de sujets autonomes donc on a une approche très protectrice des associés qui s’exprime par l’absence de personnalité morale et par la règle de l’unanimité.
4
annee
1891-07-23
Reconnaissance de la personnalité morale
star
6
exact
1925
Création SARL
star
Elle est à risque limité donc les associés ne peuvent voir leur responsabilité engagée au-delà de leurs apports mais c’est une société qui répond à des règles assez rigides adaptées aux PME.
8
annee
1966-07-24
Point d'accomplissement du droit des sociétés
star
10
1970
Pactes d'actionnaires
star
contrats conclus en dehors des statuts mais entre les principaux actionnaires. On a vu à cette époque-là se développer les aménagements statutaires. On a vu aussi se développer de nombreux montages qui utilisaient le droit des sociétés et le droit des contrats
12
annee
1970-1980
Contractualisation des sociétés
star
Phénomène qui se manifeste par l’utilisation croissante des diverses techniques contractuelles afin de répondre aux différents
14
1994-01-03
Création SAS
star
Permet aux associer de disposer d’une grande liberté statutaire notamment quant à l’aménagement de la direction de la société.
20
exact
1978-01-04
Règles générales du droit des sociétés
star
16
exact
1989-07-12
Loi sur la recherche et l'innovation
star
18
exact
1
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