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Construction d'une frise :
l'évolution des lois sur la famille
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1804
Code civil
Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte.
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1792
le divorce est autorisé
Une loi permet aux 2 conjoints de rompre leur mariage, soit par consentement mutuel, soit pour des causes imputables à un des époux.
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1816
Le droit au divorce est abrogé
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1871
L'égalité des héritier
La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions
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1889
la protection des enfants abandonnés
Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet
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1906
La loi porte l'âge de la majorité pénale à 18 ans.
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1965
le début de la liberté ades femmes
La loi réforme les régimes matrimoniaux : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de son mari.
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1971
L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels.
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1990
interdiction du mariage homosexuel
La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme son refus de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels (Cossey vs Royaume-Uni).
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2004
remplacement du divorce pour faute...
Une loi remplace le "divorce pour faute" par le "divorce pour raison valable", ce qui permet de divorcer malgré l'opposition du conjoin
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2013
autorisation du mariage homosexuel
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