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Construction d'une frise :
La 3ième et 4ième République
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Voir les évènements par page de 15 éléments
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1871
Constitution Rivet
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Thiers reçoit le titre de président de la république. Son statut est défini par la loi du 31 août 1871.
•Le président doit être responsable devant l’assemblée
•Il doit être attendu devant l’AN toutes les fois qu’il le croit nécessaire
•Tous ces actes doivent être entendu et contre signé par un ministre
0
1873
Loi de Broglie ou loi chinois
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Limiter les possibilités pour le Président de la République d’intervenir devant l’Assemblée
2
1875
24 février
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l’organisation du Sénat
4
1875
25 février
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Organisation des pv publics
6
1875
6 juillet
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relation entre les pv publics.
le régime choisi est un régime parlementaire même si les lois ne mentionne pas expressément ce choix (moyen de pression réciproque / collaboration)
8
1877
crise institutionnelle
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Mac-Mahon monarchiste. Il dissout la chambre des députes.
10
1879
Consti Grévy
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Il n’entre pas en lutte avec la volonté de la chambre des députés car elle est élue au suffrage universel direct. Ce qui veux dire que le président renonce aux moyens de pression sur l’A et le Gouvernement. moniste
12
1929
Crise de 1929
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0
1884
révision de 1875 (sénat)
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•Elle supprime les sénateurs à vie
•Elle prévoit leurs élections par une insti nouvelle et faible : les départements avec uns scrutin mixte
•Le sénat devient – puissant
•Les rapports entre les 2 chambres s’équilibrent
14
1945
Le 21 octobre 1945
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L’Assemblée installée commence à mettre en place une Constitution. L’homme fort est le Général, les partis majoritaires sont de gauches.
0
1946
la dissolution
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devient un moyen de sanctionner le législatif qui renverse trop fréquemment l’exécutif. Pour pouvoir être prononcé la dissolution devra être décidée en Conseil des ministres après l’avis du Président de l’Assemblée et prononcé par le Président de la République. En dépit de la tentative de rationalisation, l’instabilité va revenir.
2
1848
loi André Marie
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: c’est la possibilité d’adopter des lois très générales qui laisse l’application du principal qu’elles déterminent au gouvernement. Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, on a un retour du renversement fréquent des gouvernements. Les gouvernements endossent la responsabilité.
0
1946
Nouvelle Constitution (4ième République)
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Finalement le projet est adopté le 13 octobre 1946. La constitution de 1946 est importante pour son préambule (il y a les droits sociaux).
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1946
Discours de Bayeux et d'Epinal
star
CGD opposant à la consti de 46.c’est le moment de marquer son opposition. Il estime qu’il lui parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un (un vrai chef) + régime dualiste
Bayeux: 16 juin
Epinal: 29 sept
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