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Construction d'une frise :
affaire babyloup
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2008-12-09
Fatima Afif reprend le travail
*
Après un congés maternité et parental, Fatima AFIF reprend le travail après avoir arrêté en 2003.
0
exact
1991
Ouverture de la crèche babyloup
star
0
annee
2003-07-15
Reglement intérieur modifié
star
-9
exact
2008-12-19
Licenciement pour faute grave
star
1
non
2010-12-13
Saisie du conseil des Prud'hommes
star
2
exact
2011-10-27
Cour d'appel de Versailles
star
-11
exact
2013-03-19
Cour de cassation Renvoie à la Cour d'appel de Paris
star
5
exact
2013-12-19
Etude du conseil d'Etat
star
8
exact
2014-06-25
Décision d'assemblée plénière de la Cour de Cassation
star
-13
exact
1
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