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Date
Evènement
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Affiche date
Opérations lot
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1789-08-26
DDHC
star
0
exact
1791
Première constitution
repere_violet
constitution très à gauche, influencée par ROBESPIERRE.
Elle n'a jamais été appliqué du fait de la dictature du comité de salut public: période de terreur. Mais sur le papier cette constitution était extrêmement favorable aux droits.
1
annee
1795
Directoire
repere_rouge
comporte sa propre déclaration de droits et de devoirs.
Retour à un individualisme forcené, exclusion de toutes idées de droit créances, aucun droits / libertés collectifs.
droit de résistance à l'oppression = supprimé
période où la reconnaissance des D&L = pas la priorité.
2
annee
1799
Consulat
repere_rouge
Constitution de l'an XVIII :
pas de déclaration de droit, pas de référence aux déclarations antérieures
3
annee
1802
Consulat à vie
repere_rouge
Constitution de l'an X: pas de déclaration de droits, ni de références aux anciennes déclarations.
4
annee
1804
EMPIRE
repere_rouge
Constitution de l'an XII: ne comporte aucune déclaration de droit ni de références aux déclarations précédentes. Les droits des individus ne sont pas une priorité.
5
annee
1851-12-2
coup d'état Louis Napoléon Bonaparte
star
6
1881
reconnaissance de la liberté de réunion + de la liberté de la presse
repere_rose
4
1884
loi sur la liberté syndicale
repere_rose
1
1901
loi sur la liberté d'association
star
6
1
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