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2011-06-17
Le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies adopte les Principes Directeurs des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et les Entreprises
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3
exact
1999
Le Secrétaire Général des Nations Unies lance le Pacte Mondial
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4 des 10 Principes sont relatifs aux droits de l’Homme
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annee
2005-06
John Ruggie nommé "Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les DH..." par le Conseil des DH
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1
exact
2008-06
J. Ruggie fait adopter par le Conseil un "cadre conceptuel et des principes d’action afin d’ancrer le débat sur les entreprises et les DH"
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exact
2013-10-24
La France saisie la CNCDH pour reco pour un Plan d'action fr
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Suite à l'adoption des PDNU et demande de la Commission européenne aux Etats membres d'établir des plans de mise en oeuvre
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2015-07
Saisine de la Plateforme pour concertation autour du projet
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Suite à l'avis de la CNCDH, rédaction d'un projet de plan par un GT interministériel soumis à la Plateforme
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exact
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