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Construction d'une frise :
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Opérations lot
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1998
Affaire Crevettes
star
Interprétation dynamique exception XX b) g)
0
1998
Boeuf aux hormones
star
Négation du principe de précaution
2
1999
Manifestation de Seattle
star
Réaction au libéralisme de l'OMC
4
2003
Affaires pommes - Japon
star
Négation du principe de précaution
0
2006
Affaire produits biotechnologiques
star
Négation du principe de précaution
2
2014
Affaire produits dérivés du phoque
star
Fondement de moralité publique pour une mesure de protection des phoques
0
2007
Affaire pneus réchapés
star
Contrôle d'opportunité des mesures environnementales
4
1
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