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Construction d'une frise :
Histoire de la sécurité sociale
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1904
Loi du 27 juin 1904
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la loi du 27 juin 1904 le service départemental d’aide sociale à l’enfance
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1905
14 juillet 1905
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la loi du 14 juillet 1905 l’assistance aux vieillards infirmes et incurables.
4
1898
La loi du 9 avril 1898
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la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l’employeur qui peut s’assurer pour y faire face.
5
1910
La loi du 5 avril 1910
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En matière d’assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l’application a été limitée, institue un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie.
8
1928
La loi du 5 avril 1928
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Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès
6
1928
la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs.
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la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs.
7
1932
La loi du 11 mars 1932
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La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
9
1945
4 octobre 1945
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L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas.
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1945
l'ordonnance du 19 octobre 1945
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L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
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1946
la loi du 22 aout 1946
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La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population
12
1946
30 octobre 1946
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la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.
13
1946
la loi du 22 mai 1946
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La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.
14
1947
Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947
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instituant le régime de retraite complémentaire des cadres
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1947
Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires
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16
1948
Loi du 17 janvier 1948
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Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d’assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles
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