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Construction d'une frise :
Point historique: la décentralisation
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Opérations lot
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1788
Fin Ancien Régime
star
Projets de réformer pour harmoniser les circonscriptions administratives
7
annee
1789
Début des collectivités territoriales
star
6
exact
1946
Constitution de la IVème République
star
Dénomination juridique dans la Constitution des collectivités territoriales
5
exact
1958
Constitution de la Vème République
star
Peu de dispositions concernant les collectivités territoriales
1
exact
1969
Projet de loi de De Gaulle sur la décentralisation refusé (référendum)
star
3
exact
1970
Corse séparée de PACA
star
0
exact
1982
Loi relative aux droits et libertés des communes, départements, régions
star
6
exact
1983
Lois modifient la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
star
4
exact
2003
Loi de Raffarin sur la "République décentralisée"
star
ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION
2
exact
2010
Loi de "réforme des collectivités territoriales"
star
But de mettre fin au "mille-feuille' territorial qu'était la France
0
exact
2015
lois MAPAM et NOTRe
star
Métropoles + nouvelle carte régions + Grand Paris
ACTE III DÉCENTRALISATION
7
exact
1
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