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Construction d'une frise :
Union européenne
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1951-04-18
création de la CECA
star
Communauté européenne du charbon et de l'acier.
4 autorités décisionnelles:
la haute autorité,
le comité consultatif
le conseil spécial des ministres
l'assemble commune
0
2002-07-23
fin de la CECA
star
10
1954
échec de la CED
star
Communauté européenne de défense.
Le parlement français refuse.
2
1957
création de la CEE et CEEA
star
institué par le traité de Rome.
Communauté économique européenne
Communauté européenne de l'énergie atomique.
CEE : instaure un libre échange.
Les communauté ont les mêmes institutions que la CECA.
4
1960'
régression de la construction
star
A cause de De Gaulle, la FR ne se présente plus
aux réunions.
en 1966, ils trouvent une solution; la majorité
qualifié: permet de prendre des décisions même
en l'absence d'un pays;
6
1986
reprise de la construction européenne
star
grâce à Al Spinelli et Jacques Delort.
signature de l'acte unique: renforce le rôle de l'assemblée commune qui devient le parlement européen.
2
1991-02-7
traité de Maastricht
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on trouve les 3 piliers.
le 1er pour les matière pour lesquelles les états ont fait un transfert de compétence.
2nd: politique étrangère et sécurité commune
3ème: justice et affaires intérieures
Introduit la notion de citoyenneté européenne.
4
1997
Traité d'Amsterdam
star
renforce le rôle du parlement par rapport au conseil des ministres.
introduit la co-décision
--> transfert de souveraineté vers des matières du 2nd et du 3ème pilier
0
2000
Traité de Nice
star
Proclame la charte des droits fondamentaux.
6
2004
échec de la C° européenne
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la FR vote non par référendum
12
2007
traité de Lisbonne
star
3 traité:
-Traité sur l'UE
-traité sur le fonctionnement de l'UE
-reconnait la valeur de la charte des droits fondamentaux.
--> reconnait la personnalité juridique de l'UE
2
1993
condition d'adhésion à l'UE
repere_violet
art 49 TFUE: l'état doit être européen et suivre des valeurs démocratiques.
le conseil de l'UE consulte le parlement européen après demande d'un état. le conseil des ministres doit voté à l'unanimité.
8
2007
retrait d'un état
repere_violet
établis par le traité de Lisbonne. art 50.
14
1973
1ère vague d'adhésion
crise
RU, Danemark, Irlande
0
1986
2ème vague
crise
Espagne, Portugal
1981 grèce
0
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