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Construction d'une frise :
lois contre le dopage
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1989-06-28
loi Bambuck: première loi d'envergure pour lutter contre le dopage
repere_rouge
interdit de:
d’utiliser des substances ou procédés interdits.
d’administrer ou d’appliquer ces substances ou procédés (y compris aux animaux).
d’inciter à leur usage ou d’en faciliter l’utilisation
0
exact
1999-03-24
La Loi Buffet
repere_rouge
Sous la pression des évènements et de l’affaire Festina cette loi modifie en profondeur le code antidopage pour s’adapter aux circonstances délétères des affaires
-7
exact
2006-04-06
La loi du 6 Avril 2006
repere_rouge
Pour garantir des conditions de pratique des activités physiques ou sportives, le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d’éducation, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage
-6
exact
2008
Article L232-9
repere_rouge
Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée de:
De détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés interdits
D’utiliser une ou des substances et procédés interdits
0
annee
2012
Article L232-9
repere_rouge
Il est interdit à tout sportif :
De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interditesD’utiliser ou tenter d’utiliser une ou des substances ou méthodes interdites
-3
annee
1
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