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Construction d'une frise :
Fin de vie: Evolution
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1999-06-09
loi n°99-477 dite "Loi Kouchner"
star
droit à l’accès aux soins palliatifs et instaure le droit à la sédation
0
exact
2002-03-04
loi n°2002-303 "Loi Kouchner 2"
star
renforce la loi de 1999 et lance un plan de développement des soins palliatifs
2
exact
2003-10-00
rapport de Marie de Hennezel
star
rapport intitulé "Fin de vie, le devoir d'accompagnement"
4
exact
2004-07-00
Remise du rapport de Jean Léonetti
star
intitulé "L'accompagnement en fin de vie: respecter la vie, accepter la mort"
6
exact
2005-04-22
loi n°2005-370 dite "Loi Léonetti"
star
relative aux droits des malades et à la fin de vie
8
exact
2008-12-02
Compte-rendu de mission rendu concluant au maintien de la loi et sans modifications
star
12
exact
2008-03-21
Rapport de Marie de Hennezel sur les soins palliatifs en France
star
Intitulé "La France palliative"
10
exact
2016-02-02
Proposition de loi pour de nouveaux droits {pour les malades et des personnes en fin de vie}
star
1
exact
2016-02-03
loi n° 2016-87
star
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
0
exact
1
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