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Nom de la frise : --Sans titre
Début : 1800
Fin : 2015
Description : l'evolution des lois familliale de 1800 A aujourd'hui


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Evènements de la frise

1804 : code civil
1816 : Le droit au divorce est abrogé
1871 : La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions.
1884 : Naquet fait voter la loi sur le divorce, possible en cas d'adultère, de coups et blessures, ou de condamnation.
1889 : Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet.
1893 : La Loi établit la capacité civile de la femme séparée de corps.
1901 : Une loi sanctionne l'enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde.
1906 : La loi porte l'âge de la majorité pénale à 18 ans.
1907 : Blum publie l'essai "Du Mariage".
1965 : La loi réforme les régimes matrimoniaux : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de son mari.
1971 : L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels.
1975 : L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel".
1980 : Le viol est reconnu comme un crime par la loi.
1984 : La loi instaure le débat contradictoire entre l'avocat et le parquet avant l'incarcération du mineur de plus de 16 ans
1985 : La Loi institue l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, et la transmission de
2013 : Autorisation du mariage homosexuel



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Périodes de la frise

De 1792 à 1804 : 1er République
De 1848 à 1852 : 2e république



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--Sans titreFrise chronologique - l'evolution des lois familliale de 1800 A aujourd'hui 1800 code civil (1804) La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions. (1871) Autorisation du mariage homosexuel (2013) Le droit au divorce est abrogé (1816) Naquet fait voter la loi sur le divorce, possible en cas d'adultère, de coups et blessures, ou de condamnation. (1884) Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet. (1889) La Loi établit la capacité civile de la femme séparée de corps. (1893) Le viol est reconnu comme un crime par la loi. (1980) Une loi sanctionne l'enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde. (1901) La loi porte l'âge de la majorité pénale à 18 ans. (1906) Blum publie l'essai "Du Mariage". (1907) L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel". (1975) La loi réforme les régimes matrimoniaux : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de son mari. (1965) L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels. (1971) La loi instaure le débat contradictoire entre l'avocat et le parquet avant l'incarcération du mineur de plus de 16 ans (1984) La Loi institue l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, et la transmission de (1985) 1er République (1792 - 1804) 2e république




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