1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits 1795 : Création d’un passeport pour l’intérieur pour voyager d’un département à l’autre 1804 : Code civil des Français « Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils... »
