1978 : TC, SOCIETE LE PROFIL 1917 : CE, BALDY 1933 : CE, BENJAMIN 1997 : CE, COMMUNE D'ARCUEIL 1959 : CE, LES FILMS LUTETIA 1995 : CE, MORSANG-SUR-ORGE 2010 : CC, La dissimulation du visage dans l'espace public 2014 : CE Ord., DIEUDONNE M'BALA M'BALA 1919 : CE, LABONNE 1975 : CE, BOUVET DE LA MAISONNEUVE 1959 : CE, DOUBLET 2011 : CE, COMMUNE DE SAINT-DENIS 2015 : CE Ord., COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE 2015 : CE, DIEUDONNE M'BALA M'BALA 2015 : CE, M.B