1947 : Procès de Nuremberg 1964 : Déclaration d'Helsinki 1964 : Création de l'INSERM 1983 : Création du CCNE 1988 : Loi Huriet-Sérusclat sur la protection des personnes dans la recherche médicale 2012 : Loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine 1994 : Lois bioéthiques 2014 : Règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain 1997 : Convention d'Oviedo 2011 : Loi sur la bioéthique 2013 : Loi relative à l'autorisation sous condition de la recherche sur embryon 2015 : Loi de financement de la sécurité nationale
