1789-08-26 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 2013-07-8 : Loi de refondation de l'Ecole de la République 2005-04-23 : Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole 1993-12-20 : Loi relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle 1989-07-10 : Loi d'orientation : l'école est la première priorité nationale 1989-07-10 : Loi d'orientation : l'école est la première priorité nationale 1989-07-10 : Loi d'orientation : l'école est la première priorité nationale 1983 : Loi de décentralisation 1985 : Loi de décentralisation 2004 : Loi de décentralisation 1958 : Constitution de la cinquième république 2004-03-15 : Loi sur le port de signes ostencibles à l'Ecole 1905-12-9 : Loi de séparation des Eglises et de l'Etat 1971-07-16 : Loi d'orientation 1959-12-31 : Loi Debré 1919-07-25 : Loi Astier 1886-10-30 : Loi Goblet 1881-06-16 : Loi Ferry : instaurant la gratuité absolue de l'école 1882-03-28 : Loi Ferry instaurant la laïcité et l'obligation scolaire 1886-10-30 : Loi Ferry instaurant la laïcité et l'obligation scolaire 1833-06-28 : Loi Guizot 1850-03-15 : Loi Falloux 1959 : Plan Berthoin 1936-08-9 : Loi Jean Zay : scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans
