1789-08-26 : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1790-07-12 : constitution civile du clergé 1791-11-27 : Déret de l’Assemblée Nationale relatif aux juifs 1792-09-20 : Laïcisation de l'Etat civil 1795-08-22 : Constitution de l'an III 1802 : Articles organiques 1814-06-4 : Charte constitutionnelle 1830 : Révision de la charte 1833 : Loi Guizot 1848 : Constitution de la IIe République 1850 : Loi Falloux 1871-04-2 : Décret de séparation des Eglises et de l’Etat 1881-06-16 : gratuité de l'enseignement primaire public 1882-03-28 : Obligation et laïcité de l'enseignement primaire et public 1946 : Constitution de la IVe République 1946 : Constitution de la IVe République 1946 : Constitution de la IVe République 1958 : Constitution de la Ve République 2004 : sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles
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