1789-08-26 : Article 10 de la DDHC relatif à la liberté religieuse 1791 : Liberté des cultes instaurée par la Constitution 1881-1882 : Lois Jules Ferry sur l'école publique gratuite, laïque et obligatoire 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État 1946 : Principe de laïcité inscrit dans la Constitution 1959 : Loi Debré accordant des subventions aux écoles privées sous contrat 1989 : Incidents "du foulard islamique" et avis du Conseil d'État 2004-03-15 : Loi interdisant dans les établissements scolaires le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
