Accueil
Menu
Forum
Boutique
Aide
Retour à la frise
Création d'étiquettes automatique
Cet outil vous permet de générer les étiquettes pour la liste de vos élèves ou tout autre contenu, il optimise le placement des étiquettes pour vous fournir un PDF directement imprimable ; il ne vous restera plus qu'à placer un coup de massicot.
code civil Le droit au divorce est abrogé La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions. Naquet fait voter la loi sur le divorce, possible en cas d'adultère, de coups et blessures, ou de condamnation. Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet. La Loi établit la capacité civile de la femme séparée de corps. Une loi sanctionne l'enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde. La loi porte l'âge de la majorité pénale à 18 ans. Blum publie l'essai "Du Mariage". La loi réforme les régimes matrimoniaux : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de son mari. L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels. L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel". Le viol est reconnu comme un crime par la loi. La loi instaure le débat contradictoire entre l'avocat et le parquet avant l'incarcération du mineur de plus de 16 ans La Loi institue l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, et la transmission de Autorisation du mariage homosexuel 1er République 2e république
Police :
arial
courier
Satisfy
Rancho
Cursive
Taille de police :
Espacement :
Largeur étiquette (mm) :
Hauteur étiquette (mm) :
Afficher la bordure :
Séparateur :
1 retour chariot
2 retours chariot
point virgule
virgule