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Construction d'une frise :
Législation en France sur le corps humain
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Opérations lot
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1887-11-15
1ere loi relatif aux dons d'organes
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0
1949-07-7
Loi Lafay : donnée accord avant sa mort pour prélever la cornée
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0
1952-06-21
Première loi concernant la transfusion sanguine.
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2
1976-12-22
Loi Caillavet : Chacun de nous est potentiellement donneur après la mort à moins d'être inscrit dans le Registre National des Refus
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4
1978
Peut demander sa carte de donneur d'organes
, mais n'a aucune preuve juridique
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6
1983.5
Les homosexuels ont interdiction de donnés leur sang
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8
1994-7-29
Tout commerce d'organes est interdit
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12
1993-01-4
Don de sang : acte bénévole
, anonyme
, volontaire
, necessitent le consentement du donneur
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10
2004-08-6
Loi de bioéthique : on peut faire des dons entre vivants
, dans le cercle familiale
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14
2011
Loi de bioéthique : si une personne décède
, on respecte son choix. La carte de donneur a une preuve juridique
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