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1814-04-06
Le Sénat rappelle les Bourbons sur le trône
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Dans sa déclaration du 6 avril, le sénat affirmait que le comte de Provence était librement appelé sur le trône par le peuple français et on lui demandait d’accepter une Constitution préparée par les sénateurs et de s’y soumettre. Il était prévu dans la déclaration du 6 avril qu’il monte sur le trône sous le titre de roi des français
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1814-05-02
Déclaration de Saint Ouen
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Le comte de Provence refuse cette proposition.
Cela veut dire que Louis XVIII refuse de régner sur la base d’une monarchie contractuelle, il estime qu’il ne tient pas son pouvoir du peuple français, ni de la nation ou du sénat impérial, et sa légitimité découle de son hérédité et de la tradition de droit divin. Il revendique le titre de roi de France et de Navarre (expression traditionnelle pour désigner le roi dans la monarchie française).
Il annonce qu’il consent généreusement à offrir à la France un Constitution écrite et qu’elle serait une Constitution libérale
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1814-06-04
Charte constitutionnelle
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Adoption de la Charte constitutionnelle qui va régir l'ensemble du régime.
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