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Construction d'une frise :
La laïcité en France
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1789-08-26
Article 10 de la DDHC relatif à la liberté religieuse
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L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)".
4
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1791
Liberté des cultes instaurée par la Constitution
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La Constitution instaure la liberté des cultes.
-12
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1881-1882
Lois Jules Ferry sur l'école publique gratuite, laïque et obligatoire
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Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire.
2
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1905
Loi de séparation des Églises et de l’État
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Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art. 2).
-12
exact
1946
Principe de laïcité inscrit dans la Constitution
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Inscription du principe de laïcité dans le préambule de la Constitution.
4
exact
1959
Loi Debré accordant des subventions aux écoles privées sous contrat
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La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.
-14
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1989
Incidents "du foulard islamique" et avis du Conseil d'État
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Incidents dits "du foulard islamique", suivis de deux avis du Conseil d’État (1989 et 1992), privilégiant une solution au cas par cas.
6
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2004-03-15
Loi interdisant dans les établissements scolaires le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
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Loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.
-16
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