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Construction d'une frise :
droit administratif
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Date
Evènement
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Affiche date
Opérations lot
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1790
16 et 24 aout : separation admin active et juridiction admin
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début periode administrateur juge
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annee
1799
création CE qui juge le contentieux qui découle de l'AA (Ce pas juridiction mais organe qui conseille la cour)
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1872
on passe de justice retenue à justice déléguée
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1848
création tribunal conflits
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1873
Arrêt Blanco : critères SP
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1873
arrêt Pelletier : distinguer faute personnelle de faute de service
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1889
arrêt Cadot : fin officielle du ministre juge
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1914
arrêt Gomel- CE : Accèpte de verifier si l'administration a bien qualifié les règles auxquelles elle est confrontée.
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1916
Camino: Recherche de l'exactitude materielle des faits
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1921
Bac d'eloka --> Crise SP (privatisation: SPIC). 3 critères pour juger : materiel, organique, formel.
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1923
arrêt septfonds: JJ incompétent pour question administrative --> Question préjudicielle (cf arrêt cheneau 2011)
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1938
CE caisse primaire aide et protection --> Personnes morales de droit privé peuvent gerer mission de SP)
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1952
tribunal des conflits : prefet de la guyanne :
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TC fixe frontière entre compétence des juridictions judiciaires et admin dans appreciations des actes.
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1952
arrêt Dame de la murette
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les circonstances exceptionnelles enlèvent le caractère de VdF à des agissements qui, en temps normal, revêtiraient ce caractère. Il n’y a pas de voie de fait, car l’action de l’administration se rattache à un pouvoir exceptionnel lié au temps de crise. Ces agissements redeviennent une activité administrative et les juridictions administratives sont donc compétentes.
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1953
création TA
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